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Accueil - Espace Pro - Information sur l'AB - Les aides en faveur de l’Agriculture Bio

Les aides en faveur de l’Agriculture Bio

Les aides spécifiques à l'AB

Les aides au soutien à l'AB (volet conversion et maintien)

Le crédit d'impôt Bio

L'aide aux veaux Bio

Exonération de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties

Les Mesures Agro Environnementales territoriales

 

Les aides non spécifiques à l'AB

Le Plan Végétal pour l'Environnement

Plan Stratégique d'Entreprise / Dispositif IDEA

 


 

 

Les aides spécifiques à l'AB

I. Les aides au soutien à l'Agriculture Biologique

A partir de la campagne 2011, les aides au soutien à l’Agriculture Biologique s’articulent autour de deux volets :

 

     I.1. L’aide au Soutien aux surfaces en conversion à l’Agriculture Biologique (SAB-C)

Cette aide concerne les parcelles agricoles engagées en conversion vers l'AB depuis le 16 mai 2010, auprès d'un organisme de certification agréé.

 

Certains exploitants qui avaient signé une MAE Conversion Bio en mai 2010, basculent également dans ce dispositif. Une lettre de la DDTM a été envoyée aux agriculteurs qui sont dans ce cas, leurs précisant les démarches à suivre.


Montants des aides par type de culture:

Type de culture

Montant annuel

Exemple

Maraîchage et arboriculture1

900€/ha

Abricotier, framboisier, raisins de tables, olivier,...

Cultures légumières de plein champ, viticulture, plantes à parfums aromatiques et médicinales

350€/ha

La culture légumière de plein champ correspond à une culture annuelle de légumes : pomme de terre, melon,…

Cultures annuelles, prairies temporaires2 (< 5 ans)

200€/ha

Blé, prairies temporaires (si elles

sont retournées au moins un

fois sur une période de 5 ans),

tournesol,…

Prairies  permanentes2 et temporaires à rotations longues2 (> 5 ans)

100€/ha

 

Surfaces fourragères peu productives. Landes et parcours (nouveauté 2012)

50 €/ha

1 Densité minimale de 80 arbres par hectare, sauf : noisetiers (125 arbres/ha), amandiers (50 arbres/ha). Châtaigneraies: seules les châtaigneraies fruitières peuvent être prises en compte (surfaces entretenues et plantées de châtaigniers sélectionnés pour la production des fruits)

 

2 Nécessité de détenir un chargement minimum de 0,2 UGB/ha (nombre d’animaux herbivores de l’exploitation, convertis en UGB, rapporté aux surfaces fourragères de l’exploitation)

 

Pour être éligible à cette aide, il faut:

- que l’exploitant s’engage à conserver une activité en Agriculture Biologique pendant 5 ans sur son exploitation

- que l’exploitation soit notifiée à l’Agence Bio (voir la fiche "La Notification à l'Agence Bio"). La notification doit être réalisée annuellement avant le 15 mai.

- que les parcelles concernées ne bénéficient pas de Mesures Agri-Environnementales (MAE Rotationnelle, PHAE, SFEI,…). Il est cependant possible de contractualiser une MAE sur des parcelles distinctes.

- Les cotisants solidaires sont éligibles à cette aide.

Comment demander l'aide ?

Les demandes doivent être faites chaque année dans le cadre de la déclaration PAC (avant le 16 mai).

Cas de  l'élevage

Les animaux ne bénéficient pas d'aide à la conversion, mais  les surfaces qui leur sont dédiées. Dans le cas particulier de l'apiculture, il n'existe donc pas d'aide à la conversion.


 

Vous pouvez réaliser les déclarations PAC, incluant la demande d’aide à la Conversion Bio, vous-même, ou faire appel à un organisme de service:

 

Chambre d'Agriculture du Gard: Patricia Boisson au 04 66 04 50 98

Etablissement Perret: 06 68 10 72 47

 


 

1 Demander un numéro PACAGE (si besoin)

Les producteurs qui ne faisaient pas jusqu'alors de déclaration PAC devront demander dans un premier temps l'attribution d'un numéro PACAGE à la DDTM. Pour cela contactez Eric Boulze à la DDTM du Gard au 04 66 62 63 09.

 

2 Créer votre Registre Parcellaire Graphique (RGP) sur telepac.agriculture.gouv.fr


3 Ne pas oublier de cocher dans le formulaire de demandes d'aides, la case Soutien à l'Agriculture Biologique, volet conversion

 

4 Renseigner la dernière colonne du formulaire de déclaration de surface (S2 Jaune) en inscrivant la lettre C pour conversion face aux ilots engagés

 

5 Il sera également demandé à l'exploitant d'annexer à son dossier PAC:


   - Une attestation de notification (vous pouvez imprimer une attestation de notification sur le site de l'Agence Bio)

 

    - Une copie de votre certificat Bio ou de votre attestation d'engagement en Agriculture Biologique, que vous transmettra votre organisme certificateur (vous avez la possibilité de transmettre cette copie à la DDTM jusqu’au 15 septembre)

 

- Un diagnostic des débouchés commerciaux (document présentant votre exploitation et vos circuits commerciaux) pour les exploitants déposant pour la fois une demande d’aide à la conversion.

 

Téléchargez les formulaires officiels permettant de réaliser les diagnostics commerciaux:

Diagnostic commercial viticulture

Diagnostic commercial élevage

Diagnostic commercial fruits et légumes

Diagnostic commercial grandes cultures

 

Les exploitants ayant déjà fourni, notamment dans le cadre d’un engagement MAE Conversion Bio, ce type de document, ne sont pas soumis à cette obligation.


Pour des renseignements complémentaires sur cette aide vous pouvez contacter le CIVAM Bio Gard: 04 66 77 49 58


     I.2. L’aide au Soutien aux surfaces certifiées en Agriculture Biologique (SAB-M)

Cette aide ne concerne que les parcelles certifiées en AB (période de conversion achevée) et ne bénéficiant pas d’aides à la Conversion (Ex. contrats MAE Conversion Bio signés pour une période de 5 ans).

 

Montants de l'aide:

Type de culture

Montant annuel

Exemple

Maraîchage et arboriculture1

590€/ha

Abricotier, framboisier, raisins de tables, olivier,...

Cultures légumières de plein champ, viticulture, plantes à parfums aromatiques et médicinales

150€/ha

La culture légumière de plein champ correspond à une culture annuelle de légumes : pomme de terre, melon,…

Cultures annuelles

100€/ha

Blé, tournesol,…

Prairies permanentes et temporaires, 

80€/ha

 

Surfaces fourragères peu productives. Landes et parcours (nouveauté 2012) 25€/ha  

1 Densité minimale de 80 arbres par hectare, sauf : noisetiers (125 arbres/ha), amandiers (50 arbres/ha). Châtaigneraies: seules les châtaigneraies fruitières peuvent être prises en compte (surfaces entretenues et plantées de châtaigniers sélectionnés pour la production des fruits)

 

Pour être éligible à cette aide, il faut:

- que les parcelles concernées ne soient pas en cours de conversion

- que l'exploitation soit notifiée à l'Agence Bio (voir la fiche "La Notification à l'Agence Bio"). La notification doit être réalisée annuellement avant le 15 mai.

- que les parcelles concernées ne bénéficient pas de Mesures Agri-Environnementales (MAE Conversion Bio, MAE Rotationnelle, PHAE, SFEI,…). Il est cependant possible de contractualiser une MAE sur des parcelles distinctes.

- Les cotisants solidaires sont éligibles à cette aide.

 

Comment demander l'aide au soutien à l'AB ?

Les demandes doivent être faites chaque année dans le cadre de la déclaration PAC (avant le 16 mai).

 


 

Vous pouvez réaliser les déclarations PAC, incluant la demande d’aide au Maintien Bio, vous-même, ou faire appel à un organisme de service:

 

Chambre d'Agriculture du Gard: Patricia Boisson au 04 66 04 50 98

Etablissement Perret: 06 68 10 72 47

 


 

1 Demander un numéro PACAGE (si besoin)

Les producteurs qui ne faisaient pas jusqu'alors de déclaration PAC devront demander dans un premier temps l'attribution d'un numéro PACAGE à la DDTM. Pour cela contactez Eric Boulze à la DDTM du Gard au 04 66 62 63 09.

 

2 Créer votre Registre Parcellaire Graphique (RGP) sur telepac.agriculture.gouv.fr


3 Ne pas oublier de cocher dans le formulaire de demandes d'aides, la case Soutien à l'Agriculture Biologique, volet maintien

 

4 Renseigner la dernière colonne du formualire de déclaration de surface (S2 Jaune) en inscrivant la lettre M pour maintien face aux ilots engagés

 

5 Il sera également demandé à l'exploitant d'annexer à son dossier PAC:


   - Une attestation de notification (vous pouvez imprimer une attestation de notification sur le site de l'Agence Bio)

 

   - Une copie de votre certificat Bio faisant apparaître une période de validité



 

II. Le crédit d'impôt Bio

Les montant indiqués ci-dessous ne concernent que la déclaration 2011 (sur les revenus 2010). A partir de la déclaration 2012 (sur les revenus 2011), les montants du crédit d'impôt évolueront ainsi que ses modalités d'application (pour plus de détails, cliquez ici).

 

Montants de l'aide:

Forfait de base de 2500€ pour l'excercice 2011€. 

Pour être éligible à l'aide au titre de l'exercice fiscal 2011, il faut:

- être notifié à l'Agence Bio

- que 40% des recettes de l'exploitation agricole proviennent d'activités certifiées AB (la vente de produits en conversion vers l'AB ne rentre pas dans ce seuil)

Rétroactivité du crédit d'impôt

Vous pouvez bénéficier d'une rétroactivité de 3 ans (à vérifier malgré tout auprès de votre centre des impôts) pour la demande du crédit d'impôt bio.

Cela fait :

- Exercice fiscal 2008 : le montant de base était de 1200 € (il faudra bien préciser "au titre de l'année 2008" sur le formulaire).
- Exercices fiscaux 2009 et 2010 : le montant de base était de 2400 €.
- Exercice fiscal 2011 : le montant maximum est de 2500 €, cumulable avec la SAB-C et la SAB-M, dans la limite de 4 000 € (le montant du crédit d'impôt diminue en fonction des montants SAB-C et/ou SAB-M).

La demande est à déposer au centre des impôts de votre secteur en joignant, à la déclaration d'impôt, les formulaires n°2079-bio-sd dûment complétés.
Le montant du crédit d'impôt bio à percevoir est à indiquer dans cette déclaration tel que précisé dans les formulaires (paragraphe : IV - UTILISATION DU CRÉDIT D’IMPÔT). Ainsi, si vous faites une déclaration d'impôt sur les revenus n° 2042 C, le montant total du crédit d'impôt bio sollicité sera à reporter dans la case "WA" de cette déclaration.

Vous pouvez trouver plus d'infos sur le crédit d'impôt bio sur http://www.agencebio.org/pageEdito.asp?IDPAGE=101

Attention, sur l'année 2010 et antérieure, il ne faut pas avoir bénéficié le l'Aide au Soutien Bio (maintien).

 

Plusieurs scénarios sont possibles  :

Agriculteur certifié AB (ayant terminé sa conversion) Droit au crédit d'impôt
Agriculteur certifié AB (ayant terminé sa conversion) mais touchant des aides à la conversion Bio dans le cadre des MAE Droit au crédit d'impôt si 50% de l'exploitation est en mode de production AB et si 50% des surfaces de bénéficient pas d'aides à la conversion

 

Comment demander le crédit d'impôt Bio ?

Vous pouvez télécharger les formulaires CERFA ici. A remplir et joindre à votre déclaration de revenus (entreprise individuelle) ou à votre relevé de solde (entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés).

 

Les exploitants en entreprises individuelles doivent reporter le montant du crédit d'impôt sur la déclaration de revenu. Les structures soumises à l'impôt sur les sociétés doivent reporter le montant sur le relevé de solde.

 

Précisions sur le dispositif:

- vous avez droit au crédit d'impôt, même si vous ne payez pas d'impôt (les agriculteurs qui ne paient pas d'impôt recoivent la somme correspondante)

 

- les cotisants solidaires sont éligibles à cette aide

 

- en GAEC, ces montants sont multipliés par le nombre d'associés, dans la limité de 3

 

- si vous avez omis de demander le crédit d'impôt les années précédentes, vous pouvez le demander 3 ans après l'exercice concerné (pour cela envoyez le formulaire CERFA et vos licences AB des années concernées + une demande écrite au centre des impôts dont vous dépendez)

 



 

III. L'aide aux veaux Bio

Cette aide a pour objectif de soutenir la production fragile de veaux sous la mère Bio, en accompagnant les exploitations qui respectent le cahier des charges de l’agriculture biologique.

 

Montant de l'aide:

Montant de base: 35€ par veau. Ce montant 2010 est indicatif. Il est calculé à l'issu de chaque campagne et peut donc être modifié.

 

Les veaux Bio produits par des éleveurs non adhérents à une Organisation de Producteurs bénéficient d’une aide dite de base. L es veaux Bio produits par des éleveurs bio en organisation de producteurs bénéficient d’une aide majorée, correspondant au double de l’aide de base (soit au total 70€).

 

Pour être éligible à l'aide, il faut:

- que les éleveurs aient produit, l'année précédent la demande d'aide, des veaux  certifiés bio. Les veaux doivent avoir été élevés suivant le cahier des charges de l’agriculture biologique, et abattus entre le 1er janvier et le 31 décembre à un âge compris entre 3 mois et de 10 mois.

- que les demandeurs de l’aide aux veaux bio bénéficient par ailleurs de la prime au maintien du troupeau de vache allaitante (PMTVA).

 

Comment demander l'aide aux veaux Bio ?

 

Les demandes doivent être faites chaque année dans le cadre de la déclaration PAC (avant le 16 mai).

 


 

IV. Exonération de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) pour les exploitations engagées en AB

Depuis 2009, les communes et les intercommunalités à fiscalité propres, peuvent, si elles le désirent, éxonérer de la Taxe Foncière sur les propriétés non Bâties les parcelles agricoles exploitées selon le mode de production biologique, pour une durée de cinq ans.

 

Plusieurs communes du département ont décidé de voter cette exonération (téléchargez la liste des communes).

 

Cette exonération ne concerne que la part communale ou intercommunale de la TFNB.

 

Pour être éligible à cette aide, il faut:

- que la commune sur laquelle se trouve votre ou vos  parcelle(s) ait voté l'exonération

- que la ou les parcelles en question soient engagée(s) en AB

 

Comment demander l'exonération de la TFNB ?

Pour les communes qui voteront l'exonération avant le 1er octobre 2011, l'exploitant devra envoyer, avant le 31 janvier 2011, une demande écrite au Centre des Impôts Fonciers de Nîmes (67, Rue Salomon Reinach - 30032 Nîmes Cedex 1), en y annexant une copie de son certificat, de sa licence Bio et une liste des parcelles parcelles concernées (sur papier libre). Vous serez ainsi exonéré de la part communale de la TFNB au titre des impositions 2012.

 

Cette démarche concerne également les communes qui ont voté l'exonération en 2009 et 2010: les exploitants qui ont oublié de demander l'exonération les années précédentes, pourront être exonérés en 2012 s'ils envoient les documents cités ci-dessus avant le 31 janvier 2011 au Centre des Impôts Fonciers de Nîmes (adresse complère ci-dessus).

Vous pouvez consulter le site de Sud&Bio

 

V. Les Mesures Agro Environnementales territoriales

Quelques territoires sont concernées par cette mesure.

Vois le site Sud&Bio pour plus d'information.


Les aides non spécifiques à l'AB

I. Le Plan Végétal pour l'Environnement (PVE)

Le PVE vise à soutenir financièrement un certain nombre d'investissements en matériel pouvant concerner directement les agriculteurs Bio. Les investissements doivent permettre une amélioration environnementale des pratiques agricoles pour le secteur végétal (téléchargez la liste du matériel éligible).

 

Montants de l'aide pour les producteurs engagés en Bio :

  Hors CUMA CUMA
Taux maximum d'aide publique 40% (+10% si JA) 40% (+ 10% si JA)
Planchers et plafonds d'intervention Assiette éligible de dépense entre 4000€ et 30 000€ Assiette éligible de dépense entre 4000€ et 100 000€

 

Pour être éligible à l'aide, il faut:

- être exploitant agricole, agé de 18 à 60 ans. Dans le cas de sociétés, les associés exploitants doivent représenter plus de 50% du capital social

- que le matériel acheté soit neuf

- que la commune du siège d'exploitation soit située dans une zone d'intervention prioritaire, définie par arrêté préfectoral

- à jour de ses cotisations MSA et du paiement de ses impôts

Les cotisants solidaires peuvent également faire une demande, qui sera étudiée par la DDTM.

 

Attention: l'investissement ne doit pas avoir été réalisé avant d'avoir reçu la décision d'octroi de la subvention

 

Comment demander le PVE ?

Les dossiers sont disponibles au CIVAM Bio Gard.

C'est la DDTM qui reçoit les dossiers, instruit les demandes et prend les décisions attributives de l'aide.

La date de dépôt des dossiers pour l'année 2013 est le 30 août .

 

Pour des renseignements complémentaires sur cette aide vous pouvez contacter Marlène MATIGNON ou Julie PERRIN au CIVAM Bio Gard : 04 15 09 82 71 / m.matignon@biogard.fr ou j.perrin@biogard.fr

 

II. Plan Stratégique d'Entreprise / Dispositif IDEA

La Région Languedoc-Roussillon a mis en place un dispositif d'aide pour le développement économique des exploitations agricoles, en partenariat avec le Conseil Général du Gard.

Ce dispositif de soutien aux projets de développement ou de diversification des exploitations se traduit par une subvention aux investissements, lorsque ceux-ci permettent :

- d'améliorer l'outil de production

Exemples :

plantation de plantes aromatiques et médicinales pérennes pour des productions sous contrat avec des entreprises

amélioration des outils de récolte et de transformation pour les plantes aromatiques

aide à la construction de bâtiments d'élevage

sous certaines conditions, acquisition de serres

- de développer la transformation à la ferme

Exemples :

création d'un atelier de transformation végétale

acquisition de matériel de séchage ou de distillation pour les plantes aromatiques

aménagement d'une cave particulière

- de développer des activités extra-agricoles

Exemples :

création d'un point de vente à la ferme

construction et aménagement un gîte rural

création d’une activité équestre

 

Montant de l'aide:

Les taux de subventions varient de 20 à 30 % en fonction des dispositifs.

Cette part est bonifiée de 5 à 10% en tant que jeune agriculteur, et de 5 à 10% autre pour cent en tant qu'agriculteur engagé en bio.

Le montant minimal d'investissement pour lequel le dispositif d'aide peut-être enclenché est 5000€. Le plafond est variable selon les sous-dispositifs.

 

Public éligible :

- les agriculteurs à titre principal ou secondaire.

- les cotisants solidaires s'ils s'engagent à acquérir le statut d'agriculteur principal ou secondaire dans les deux ans suivant le dépôt du dossier.

 

Conditions d'éligibilité :

- être engagé en bio

- avoir des capitaux propres positifs

- faire la demande pour un montant minimum des investissements de 5 000 €

- ne pas avoir commencé les travaux avant la date d’accusé de réception du dossier par la Région.

 

Un seul dossier est recevable par entreprise sur une période de 3 ans.

 

 

Comment demander l'aide PSE / IDEA ?

Le candidat doit soumettre un dossier au guichet unique (à la Région) comprenant une description détaillée et un diagnostic de son outil de production, de ses circuits commerciaux et de l'état économique de son exploitation.

Il doit ensuite exposer le projet de développement de son entreprise à 3 ans, et établir un prévisionnel technique, humain et économique.

Les projets d'investissements doivent être réfléchis bien en amont de la construction du dossier car un grand nombre de détails est demandé pour son dépôt : tous les devis des dépenses prévisionnelles doivent être fournis et, pour les projets de création de bâtiments, le permis de construire et les plans d'aménagements intérieurs.

Les dossiers sont disponibles sur simple demande au CIVAM Bio Gard. L'association propose un accompagnement au montage du dossier.

 

Pour des renseignements complémentaires sur cette aide vous pouvez contacter Julie PERRIN au CIVAM Bio Gard: 04 15 09 82 74 / j.perrin@biogard.fr

 

Vous pouvez également consulter le site de l'interprofession Bio Sud&Bio pour plus di'nformations sur les aides.

 
FORMATIONS 2018
le 14/02/18

Site Web "En chantier"
le 25/10/18

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